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I. Informations légales

A. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’URL www.nordisolation.org (le « Site »),
est édité par Yasmina AIDOUDI, résidant 96 Rue d'Hesdin Saint-Pol-sur-Ternoise, de nationalité Française (France), né(e) le 27/05/1977,
ainsi qu'au R.M. sous le numéro 53210876800039,
Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR32532108768.

B. Directeur de la publication

Nom et prénom : AIDOUDI Yasmina
Fonction : Gérant

C. Hébergeur du site

Dénomination sociale : WIX
Siège social : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Numéro de téléphone : (+1) 415 358 0857

II. Conditions générales d'utilisation (CGU)

A. Accès au site

L'accès au site est gratuit et ouvert à tous.

B. Propriété intellectuelle

Le contenu du site est protégé par les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.

C. Responsabilité

L'éditeur du site ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du site.

D. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Nord Isolation n'est pas responsable du contenu de ces sites.

E. Cookies

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F. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Clause de non responsabilité :

RENVOIS ET LIENS

En ce qui concerne les renvois directs ou indirects ( » liens « ) vers des pages Internet tierces situées hors du domaine de responsabilité de Nord Isolation, la responsabilité de celui-ci ne pourrait être engagée que s’il avait pris connaissance de leur contenu auparavant et que s’il lui avait été techniquement possible d’empêcher leur utilisation si elles contenaient des informations illicites.
Par conséquent, Nord Isolation déclare expressément que les pages reliées aux liens indiqués ne contenaient pas d’informations illégales au moment où le webmestre a placé les liens. Par ailleurs, Nord Isolation n’a aucune influence sur l’évolution actuelle et future, ni sur les contenus des pages reliées aux liens. C’est pourquoi il se distance explicitement du contenu de toutes les pages reliées qui ont fait l’objet de modifications après la mise en place des liens. Cette déclaration s’applique à tous les renvois et tous les liens indiqués dans le cadre de son offre sur Internet. En cas de contenu illégal, erroné ou incomplet et notamment en cas de dommages résultant de l’exploitation ou la non exploitation de ce type d’informations, seul l’auteur de la page à laquelle conduit le renvoi est responsable, et non la personne qui a uniquement renvoyé à la publication correspondante en indiquant un lien.

DROITS D’AUTEUR ET DE MARQUE

Nord Isolation s’efforce de respecter tous les droits d’auteur des graphiques, des documents audio, des séquences vidéo et des textes dans toutes les publications, d’utiliser ses propres graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes ou d’avoir recours à des graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes non sous licence. Toutes les marques et marques de fabrique citées dans le cadre de l’offre Internet et éventuellement protégées par tiers sont soumises à la législation en vigueur sur les droits de marque ainsi qu’aux droits de propriété du propriétaire enregistré, sans restriction aucune. Le fait de citer une marque ne signifie pas que cette marque n’est pas protégée par les droits d’un tiers !

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Toutes les offres n’engagent aucunement la responsabilité de Nord Isolation.

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VALIDITÉ DE LA CLAUSE DE NON RESPONSABILITÉ

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